Informations générales sur la protection de données | |
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Responsable du traitement | S.A.R.L. ECOVERRE |
Objectif du traitement | Prestation de services en ligne Gestion des utilisateurs web Communications commerciales liées à nos services |
Licéité du traitement | Consentement exprimé et intérêt légitime |
Destinataires des données | Les données ne sont pas cédées à des tiers, à moins d’une obligation légale |
Droits du titulaire des données | Le titulaire des données peut, y compris mais sans s’y restreindre, y accéder, les rectifier ou les supprimer, conformément aux dispositions de la clause « Informations supplémentaires ». |
Informations supplémentaires | Des informations supplémentaires au sujet de la protection des données sont disponibles en annexe Mentions Légales |
S.A.R.L. ECOVERRE s’efforce de vous offrir la meilleure expérience possible à travers ses produits et ses services. Pour cela, il est parfois nécessaire de collecter des données. Nous nous soucions de votre vie privée et nous souhaitons faire preuve de transparence à ce sujet.
À ce sujet, en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé RGPD), S.A.R.L. ECOVERRE informe qu’en tant que responsable du traitement, elle intègre les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur à un fichier automatisé.
Les explications suivantes sont fournies dans un souci de transparence à votre égard :
Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité, détaillée ci-dessous.
Identité : S.A.R.L. ECOVERRE
Siège social : 11, rue du Torrent.BOURG-MADAME
Nº SIRET : 79901862700015
Courriel : info.ecoverre@reuz.com
S.A.R.L. ECOVERRE a désigné un délégué à la protection des données interne à l’entreprise. Pour toute demande au sujet du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le contacter à l’adresse lopd@msanchez.cat
Les données fournies par l’utilisateur :
L’utilisation de certains services offerts sur le site Internet implique l’acceptation de la présente politique de confidentialité et la saisie de données à caractère personnel dans un formulaire, faute de quoi il n’est pas possible de s’inscrire au site ou de participer à une promotion pour laquelle des données à caractère personnel sont nécessaires.
Chez S.A.R.L. ECOVERRE, nous traitons les données fournies par les personnes intéressées aux fins suivantes :
Veuillez noter que les données à caractère personnel obtenues dans le cadre de votre inscription en tant qu’utilisateur sont saisies dans un registre des activités de traitement, régulièrement mis à jour conformément aux dispositions du RGPD.
Quelle est la licéité du traitement de vos données ?
Le traitement de vos données est licite dans la mesure où il correspond aux fins suivantes :
Les données traitées aux fins mentionnées ci-dessus sont conservées tant que cela s’avère nécessaire aux fins de leur collecte, comme le maintien de la relation commerciale ou le respect des obligations légales en vigueur.
Dans certains cas strictement nécessaires, S.A.R.L. ECOVERRE peut transmettre à des tiers des données d’utilisateurs. Vos données ne seront toutefois jamais vendues à des tiers. Les fournisseurs de services externes (plateformes de paiement ou entreprises de livraison, par exemple) auquel fait appel S.A.R.L. ECOVERRE peuvent utiliser les données pour fournir leurs services. Cependant, ils n’utiliseront pas ces informations à des fins propres ou pour les céder à des tiers.
S.A.R.L. ECOVERRE garantit la sécurité des données à caractère personnel lors de leur transmission à des tiers fournisseurs de service et veille à ce que ces derniers respectent la confidentialité et disposent de mesures adéquates en matière de protection des données. Lesdits tiers sont tenus de garantir que le traitement des informations est conforme à la réglementation en vigueur.
Si des données à caractère personnel doivent être transmises à des organismes publics ou d’autres parties pour des raisons légales, seules les données strictement nécessaires à cette fin sont transmises.
Les données à caractère personnel collectées peuvent également être partagées avec d’autres entreprises du groupe.
En règle générale, les données sont stockées au sein de l’UE. Pour les données transmises à des tiers hors de l’UE, nous veillons à que le niveau de protection offert par lesdits tiers soit conforme au Bouclier de protection des données (Privacy shield) ou aux règles d’entreprise contraignantes (BCR).
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer une demande par mail à l’adresse suivante : info@ecoverre.com
En vertu des dispositions du RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants sur les données à caractère personnel vous concernant :
Dans certains cas, il se peut que votre demande soit refusée si les données concernées sont nécessaires au respect des obligations légales.
En cas de désaccord avec le traitement des données, vous pouvez présenter une réclamation à l’autorité de contrôle.
La véracité des données et leur précision sont la responsabilité exclusive de l’utilisateur, et S.A.R.L. ECOVERRE n’a pas à en répondre. L’utilisateur garantit dans tous les cas la précision, la vigueur et l’authenticité des données à caractère personnel qu’il fournit et s’engage à les maintenir à jour. L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d’inscription ou d’abonnement. S.A.R.L. ECOVERRE se réserve le droit de mettre un terme aux services demandés par l’utilisateur si les données fournies s’avèrent fausses, incomplètes ou non actualisées.
S.A.R.L. ECOVERRE n’est pas responsable de la véracité des informations qui ne sont pas élaborées par l’entreprise ou de celles indiquant une autre source. À cet égard, l’entreprise n’est pas responsable des préjudices pouvant émaner desdites informations.
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L’utilisateur reconnaît avoir plus de 14 ans et posséder la capacité juridique nécessaire pour l’apport de son consentement quant au traitement des données à caractère personnel le concernant.
En principe, nos services ne sont pas destinés spécifiquement à des mineurs. Cependant, conformément à l’article 8 du RGPD, si l’un de nos services s’adresse à des enfants de moins de 14 ans, S.A.R.L. ECOVERRE exige le consentement du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant avant de procéder aux traitements des données de mineurs. Le cas échéant, le titulaire de la responsabilité parentale doit fournir une pièce d’identité ou une autre forme d’identification.
Pour les enfants âgés de plus de 14 ans, nous pourrons procéder au traitement des données les concernant avec le consentement de l’utilisateur, sans préjudice des cas où la réglementation en vigueur exige l’assistance des titulaires de la responsabilité parentale.
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